CGV

Conditions Générales de Vente au 01/09/2019

 

 

1. Désignation

La SAS ACAPASSAV (Académie des Passeurs de Savoirs) ,  désigne un organisme de formation, , dont le siège social est situé au 15 Avenue Emile Zola 74100 Annemasse. La société ACAPASSAV met en place et dispense des formations, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ACAPASSAV pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3. Devis et attestation

Pour chaque formation, la société ACAPASSAV s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

5. Prise en charge

Dans le cas où le client est un particulier, si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou à venir OPCO et CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ACAPASSAV ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

6. Conditions de report et d’annulation d’une prestation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@acapassav.com. En cas d’annulation entre 15 et 29 jours calendaires avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrables avant le début de la prestation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une prestation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la prestation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ACAPASSAV ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

7. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

8. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

9. Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ACAPASSAV sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

10. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ACAPASSAV et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Thonon-les-Bains.